Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet d’AdmiBridge Paris. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation du site

Le site AdmiBridge Paris a pour vocation de présenter les services d’accompagnement administratif proposés aux particuliers, étudiants, étrangers, entrepreneurs et entreprises. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. AdmiBridge Paris s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

4. Services proposés

Le site permet notamment :

La consultation des informations relatives aux services proposés ;
La prise de rendez-vous ;
La demande de devis ;
La prise de contact avec AdmiBridge Paris ;
L’accès aux informations administratives relatives aux prestations proposées.

5. Nature des services

AdmiBridge Paris propose exclusivement des services d’accompagnement administratif. AdmiBridge Paris n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de consultation juridique réglementée. Lorsque la situation l’exige, les utilisateurs peuvent être orientés vers des avocats ou professionnels qualifiés. Aucune info présente sur le site ne peut être interprétée comme un conseil juridique.

6. Absence de garantie de résultat

Les prestations proposées visent à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches administratives. AdmiBridge Paris ne garantit en aucun cas :

L’obtention d’un visa ;
L’obtention d’un titre de séjour ;
L’obtention de la nationalité française ;
L’obtention du statut de réfugié ;
L’obtention d’une autorisation administrative ;
Toute décision favorable des administrations françaises ou étrangères.

Les décisions relèvent exclusivement des autorités compétentes.

7. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes ;
Fournir des documents authentiques ;
Utiliser le site de manière licite ;
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Tout utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logo, graphismes, images, documents, marque AdmiBridge Paris) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

9. Responsabilité

AdmiBridge Paris ne pourra être tenu responsable :

D’une interruption du site ;
D’un dysfonctionnement technique ;
De l’utilisation faite par l’utilisateur des informations fournies ;
Des décisions prises par les administrations compétentes.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AdmiBridge Paris n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du site. Les utilisateurs sont invités à la consulter afin de connaître leurs droits et les modalités de traitement de leurs données.

12. Modification des CGU

AdmiBridge Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.